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Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : 27 mars 2025

1. Identification de l’Entreprise

Le site mesejours.com est édité par Zwandako S.A.R.L, une société inscrite au registre du commerce sous le numéro CD/KNG/RCCM/22-B-01732, avec le numéro d’impôt A2206352E.

  • Siège social : No 25 Avenue de l’O.U.A, Ngaliema GB, Réf Rond Point Safricas, Kinshasa, République Démocratique du Congo.
  • Coordonnées :

2. Objet du Site

Le site mesejours.com est une plateforme de réservation en ligne destinée aux utilisateurs professionnels et particuliers, permettant de réserver :

  • Restaurants : Recherche et réservation dans des restaurants locaux.
  • Hébergements : Recherche et réservation dans des hôtels, chambres d’hôtes, etc.
  • Séjours touristiques : Offres de séjours touristiques et activités dans divers lieux.

3. Accès et Utilisation du Site

3.1 Accès au Site
L’accès au site mesejours.com est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. Cependant, certaines fonctionnalités (réservations, création de compte) nécessitent une inscription préalable. Le site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’accès ininterrompu ou sans erreur.

3.2 Inscription et Compte Utilisateur
Pour utiliser certains services, l’utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (nom, email, téléphone, etc.). Il est responsable de :

  • Maintenir la confidentialité de ses identifiants (mot de passe, informations de connexion).
  • Ne pas partager son compte ou autoriser une tierce personne à l’utiliser.
  • Notifier immédiatement mesejours.com en cas de perte, divulgation ou utilisation non autorisée de son compte.
    Après clôture d’un compte, l’utilisateur s’engage à ne pas en créer un nouveau sans autorisation préalable.

3.3 Responsabilité de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le site conformément à sa destination, aux lois et règlements applicables, ainsi qu’aux pratiques en ligne généralement acceptées.
  • Ne pas altérer, interférer, perturber ou contourner les mécanismes de sécurité du site, ni mener des activités de collecte de données automatisée.
  • Ne pas publier ou transmettre de contenus illicites, diffamatoires, injurieux, offensants ou liés à des logiciels malveillants.

3.4 Droits d’Utilisation
Mesejours.com accorde un droit d’accès et d’utilisation personnel, non transférable, non exclusif et limité pour la durée d’utilisation du site. Toute utilisation commerciale des contenus sans autorisation écrite préalable est interdite.

4. Services de Réservation

4.1 Processus de Réservation
Les utilisateurs peuvent réserver des services (restaurants, hébergements, séjours) en sélectionnant les options souhaitées sur le site. Une confirmation est envoyée par email ou message, selon le mode choisi.

4.2 Modification et Annulation
Les conditions de modification ou d’annulation dépendent des prestataires tiers (restaurants, hôtels, etc.) et sont précisées lors de la réservation. Mesejours.com n’est pas responsable de ces conditions.

4.3 Tarifs
Les prix sont indiqués au moment de la réservation et peuvent être ajustés en fonction des prestations et de la demande.

5. Paiement

Les paiements sont effectués via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard).
  • Virement bancaire.
  • Plateformes de paiement tierces spécifiées sur le site.
    Les données bancaires sont cryptées et traitées par des prestataires sécurisés, mais mesejours.com ne garantit pas une sécurité absolue contre les cyberattaques.

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Contenu du Site
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Zwandako S.A.R.L ou à ses licenciés. Sauf disposition contraire, aucune licence ni droit n’est accordé à l’utilisateur pour copier, reproduire, modifier, distribuer ou commercialiser ces contenus sans autorisation écrite préalable, sauf dans les cas prévus par la loi (ex. : droit de citer).

6.2 Soumission d’Idées
Tout contenu (idées, inventions, etc.) soumis par l’utilisateur sans accord préalable de propriété intellectuelle ou de non-divulgation confère à mesejours.com une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et gratuite pour l’utiliser, le reproduire, l’adapter ou le distribuer.

7. Protection des Données Personnelles et Confidentialité

7.1 Collecte de Données
En utilisant le site, l’utilisateur accepte que ses données (nom, email, téléphone, informations de paiement) soient collectées pour :

  • Gérer les réservations et paiements.
  • Améliorer les services et l’expérience utilisateur.
  • Envoyer des offres promotionnelles ou newsletters.

7.2 Droits de l’Utilisateur
Conformément à la législation, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, exercé en contactant info@mesejours.com.

7.3 Cookies
Le site utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. L’utilisation du site implique le consentement à leur usage. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité et de cookies.

7.4 Sécurité
Mesejours.com prend des mesures pour protéger les données, mais l’utilisateur reste responsable de la sécurité de son appareil et de ses identifiants.

8. Contenu Publié par l’Utilisateur

Les outils de communication (commentaires, forums, évaluations, etc.) peuvent être proposés. Mesejours.com se réserve le droit d’examiner, surveiller ou supprimer tout contenu à sa discrétion, sans obligation de filtrage préalable. L’utilisateur s’engage à ce que son contenu soit légal et respectueux des droits d’autrui.

9. Propriété et Services de Tiers

Le site peut inclure des liens vers des sites ou services tiers, soumis à leurs propres conditions. Mesejours.com ne contrôle ni n’approuve leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur qualité, et décline toute responsabilité en cas de problème lié à leur utilisation.

10. Limitation de Responsabilité

Mesejours.com n’est pas responsable :

  • Des erreurs, inexactitudes ou indisponibilités du site.
  • De la mauvaise exécution des services par des prestataires tiers.
  • Des dommages directs ou indirects (perte de profits, corruption de données, etc.) résultant de l’utilisation du site.
    La responsabilité maximale est limitée au prix payé par l’utilisateur pour les services, sauf disposition légale contraire.

11. Fin et Suspension d’Utilisation

Mesejours.com peut modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site ou à ses services à tout moment, sans préavis ni compensation, notamment en cas de violation des CGU. L’utilisateur ne doit pas contourner les restrictions d’accès.

12. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés par un message sur le site ou par email. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L’utilisation continue du site vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Résolution des Litiges

13.1 Droit Applicable
Les CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo.

13.2 Médiation et Juridiction
En cas de litige, une médiation peut être proposée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est celui de Kinshasa, RDC.

14. Dispositions Diverses

  • Force Majeure : Aucun retard ou manquement dû à une cause indépendante de la volonté des parties ne sera considéré comme une violation des CGU, sauf pour les obligations de paiement.
  • Indemnisation : L’utilisateur indemnise mesejours.com pour tout dommage lié à une violation des CGU ou des lois applicables.
  • Accord Intégral : Ces CGU, avec la politique de confidentialité et de cookies, constituent l’accord complet entre l’utilisateur et mesejours.com.
  • Langue : Les CGU sont rédigées en français, langue exclusive des notifications et correspondances.
  • Invalidité Partielle : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent applicables.
  • Non-cession : Les droits et obligations ne peuvent être cédés sans consentement écrit préalable.

15. Contact

Pour toute question, contactez-nous via :

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