Conditions Générales

Conditions Générales d’Utilisation de MESEJOURS
ACCORD ENTRE L’UTILISATEUR ET MESEJOURS 

1. Dispositions Générales
   Bienvenue sur mesejours.com (ci-après le « Site »), un service proposé par MESEJOURS . Les termes « nous », « notre », « MESEJOURS » et « MESEJOURS » font référence à MES SEJOURS , société enregistrée sous le numéro 67222 au Registre du Commerce et des Sociétés d’Amsterdam, ayant son siège social au Kesselstraße 5-7, 40221 Düsseldorf, Allemagne.

L’utilisation de notre Site, ainsi que de toute application mobile ou autre plateforme MESEJOURS (collectivement désignés par « Plateforme »), est soumise à l’acceptation sans modification des termes, conditions et mentions énumérés ci-après (les « Conditions »). Nous vous recommandons de conserver une copie de ces Conditions pour référence ultérieure. Veuillez les lire attentivement car elles contiennent des informations importantes, notamment sur les limitations de responsabilité. Nous vous invitons également à consulter notre Politique de Confidentialité, qui encadre l’utilisation de la Plateforme et précise comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. Cette politique, intégrée aux présentes Conditions, est disponible ici. En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu, compris et accepté ces Conditions et notre Politique de Confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser notre Plateforme ou à nous contacter via notre service d’assistance ici.

2. Modification des Conditions
   Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces Conditions à tout moment, notamment pour nous conformer aux réglementations ou pour refléter des changements dans nos activités. Toute modification significative sera communiquée dans la mesure du possible. Avant chaque utilisation de la Plateforme, nous vous recommandons de vérifier la version en vigueur des Conditions afin de vous assurer de bien comprendre vos droits et obligations. La version la plus récente des Conditions sera toujours disponible sur notre Plateforme.

3. Accès et Utilisation de la Plateforme
   La Plateforme est actuellement accessible gratuitement pour une utilisation personnelle et non commerciale.
   Nous ne garantissons pas un accès continu ou sans interruption à la Plateforme. Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou retirer tout ou partie de la Plateforme sans préavis. Toute tentative de compromettre la sécurité de la Plateforme, comme l’introduction de virus ou l’accès non autorisé à nos systèmes, sera signalée aux autorités compétentes, ce qui entraînera également la cessation immédiate de votre droit d’utilisation de la Plateforme.

4. MESEJOURS ne vend pas directement des Produits Hôteliers ni d’autres Produits de Voyage
   La Plateforme est un comparateur d’hôtels qui vous permet de consulter diverses offres proposées par des tiers (les « Prestataires »). Les services et produits d’hôtellerie ou de voyage accessibles via la Plateforme (les « Produits ») sont gérés exclusivement par ces Prestataires, tels que des hôtels ou agences de voyages en ligne. Toute réservation effectuée concerne un contrat conclu directement avec le Prestataire concerné, soumis à ses propres conditions et politiques de confidentialité, qu’il vous appartient de lire et d’accepter.
   MESEJOURS n’a aucun contrôle sur les prix, la disponibilité ou la qualité des Produits, ni sur les services fournis par les Prestataires. Pour toute question ou problème concernant une réservation, vous devez directement contacter le Prestataire concerné.

5. Service MESEJOURS Express Booking
   MESEJOURS Express Booking vous permet de faciliter la réservation d’un hôtel directement via notre Plateforme. Si vous utilisez ce service, vos informations de réservation seront transmises au Prestataire concerné. Le contrat de réservation sera conclu entre vous et le Prestataire uniquement après confirmation écrite de sa part. MESEJOURS n’intervient pas dans la définition des prix ou dans la prestation des services associés. Pour toute question relative à une réservation effectuée via ce service, vous devrez vous adresser directement au Prestataire.
6. Utilisation de la Plateforme
   Pour utiliser notre Plateforme, vous devez répondre aux critères suivants :

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• avoir la capacité légale de conclure des engagements juridiquement contraignants ;
• utiliser la Plateforme dans le respect des présentes Conditions ;
• réserver l’utilisation de la Plateforme à des recherches d’offres d’hébergement authentiques à titre personnel ;
• si vous agissez pour le compte d’une autre personne, vous engagez à l’informer des présentes Conditions ainsi que des règles et restrictions applicables à toutes les recherches ou réservations effectuées en son nom ;
• garantir que toutes les informations fournies sur notre Plateforme sont exactes, véridiques, à jour et complètes ;
• et, si vous possédez un compte MESEJOURS, veiller à la sécurité de vos informations personnelles et à superviser l’usage de votre compte par toute autre personne que vous-même.

Nous nous réservons le droit de refuser l’accès à la Plateforme ou aux services en cas de non-respect des présentes Conditions.

Les Produits Hôteliers disponibles sur la Plateforme sont affichés dans la devise que vous avez choisie. Si aucune devise n’est sélectionnée, la devise par défaut du domaine correspondant sera appliquée. La conversion des devises fournie est purement indicative et n’est pas mise à jour en temps réel. Ainsi, elle ne doit pas être considérée comme une référence précise ou actuelle. Par ailleurs, certains hébergements peuvent être proposés dans une devise différente de celle affichée. Les taux de conversion peuvent varier et des frais additionnels peuvent être appliqués par votre fournisseur de services de paiement, tels que votre banque ou société émettrice de carte de crédit.

Les prix des hébergements affichés sur la Plateforme s’entendent par nuit, toutes taxes comprises. Pour les réservations couvrant plusieurs nuits, le prix indiqué est une moyenne calculée sur la période choisie.

Les montants incluent les frais de réservation, la TVA et les frais de service. Cependant, ils n’intègrent pas les frais spécifiques d’hôtel, les taxes de séjour ou les taxes locales.

7. Membres de MESEJOURS
   Vous pouvez rejoindre la communauté MESEJOURS en créant un compte utilisateur dans l’espace membre. En tant que membre, vous aurez la possibilité de publier des contenus et de contribuer activement à l’amélioration de la Plateforme via certaines fonctionnalités. Les utilisateurs non inscrits peuvent accéder gratuitement aux contenus publiés sur MESEJOURS.

Votre compte membre vous permet de gérer et sauvegarder vos recherches. Pour le créer, vous devrez fournir des informations personnelles. Après la suppression de votre compte, nous ne conserverons vos données personnelles que dans les limites nécessaires ou imposées par la législation en vigueur. Hormis votre pseudonyme, aucune donnée personnelle ne sera rendue publique. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.

Chaque utilisateur est autorisé à posséder un seul compte MESEJOURS. Vous êtes tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription.

Vous avez la responsabilité de protéger les données liées à votre compte, notamment votre mot de passe, et de veiller à ce qu’elles ne soient pas partagées avec des tiers. Nous nous réservons le droit de désactiver votre compte ou votre mot de passe si nous constatons une infraction aux présentes Conditions. Si vous suspectez qu’une tierce personne a accès à vos identifiants, vous devez en informer immédiatement MESEJOURS.

8. Responsabilités de l’Utilisateur et Restrictions d’Utilisation
   Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez sur MESEJOURS (textes, images, avis, liens, etc.) et devez vous assurer d’en détenir les droits nécessaires. Aucun des contenus publiés ne doit porter atteinte aux droits de tiers.

Il est strictement interdit de publier des contenus :

• dissimulant de la publicité sous forme d’avis ou de commentaire ;
• hors sujet ou dépourvus de lien avec le contenu évalué ;
• subjectifs ou volontairement inexacts ;
• immoraux, pornographiques ou offensants ;
• enfreignant les droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle ;
• contraires aux lois en vigueur ou constituant une infraction pénale ;
• contenant des programmes nuisibles (virus, logiciels malveillants, etc.) susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques ;
• servant à organiser des sondages non autorisés ou des chaînes d’e-mails ;
• ou visant à collecter des données personnelles d’autres utilisateurs à des fins commerciales.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

• utiliser la Plateforme ou son contenu à des fins commerciales ;
• effectuer des réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses, ou des réservations anticipées pour créer une demande artificielle ;
• extraire ou copier des contenus ou informations de la Plateforme via des outils automatisés ou sans autorisation préalable ;
• contourner les restrictions d’accès ou de sécurité mises en place sur la Plateforme ;
• imposer une charge excessive ou disproportionnée sur notre infrastructure technique ;
• insérer des liens hypertextes vers toute section de la Plateforme sans autorisation écrite préalable ;
• reproduire ou intégrer tout contenu de la Plateforme dans d’autres sites sans autorisation préalable.

Si nous détectons des comportements frauduleux, abusifs ou suspects de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre votre compte et de restreindre l’accès à nos services. En cas d’activité frauduleuse avérée, MESEJOURS peut entreprendre des démarches légales, et vous pourriez être tenu responsable des pertes financières subies. Pour toute contestation liée à la suppression d’un compte ou l’annulation d’une réservation, contactez notre service clientèle.

9. Liens externes sur la Plateforme
   Notre Plateforme peut inclure des liens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont proposés uniquement à titre de référence. MESEJOURS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou toute autre pratique. L’utilisation de ces sites est régie par leurs propres conditions d’utilisation, que nous vous conseillons de lire attentivement.

Il est de votre responsabilité de vérifier que les liens sélectionnés ou logiciels téléchargés (depuis notre Plateforme ou d’autres sources) sont exempts de tout programme malveillant ou contenu nuisible. L’existence d’un lien sur notre Plateforme ne constitue ni un soutien de notre part envers le contenu du site tiers, ni une association avec son exploitant.

10. Droits de Propriété Intellectuelle
    Nous détenons l’ensemble des droits de propriété intellectuelle liés à notre Plateforme, à son contenu (incluant, sans s’y limiter, les prix et la disponibilité des services hôteliers), ainsi qu’à l’infrastructure utilisée pour la fournir. Vous êtes autorisé à réaliser des copies limitées de vos itinéraires et des documents associés pour vos réservations d’hôtel effectuées via notre Plateforme. Cependant, vous vous engagez à ne pas modifier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, publier, concéder sous licence, créer des œuvres dérivées, vendre ou exploiter de toute autre manière les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ou via cette Plateforme.

En cas d’utilisation non conforme à ces dispositions, votre droit d’accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu, et vous devrez détruire toutes les copies des documents réalisées.

De plus, vous vous engagez à ne pas générer automatiquement d’impressions de pages ou de contenus sur la Plateforme.

11. Confidentialité et Cookies
    Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations. Les données personnelles que nous collectons lors de votre utilisation de notre Plateforme seront traitées conformément à cette politique, qui régit également votre utilisation de la Plateforme. Elle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Pour connaître les données que nous collectons et leur utilisation, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité.

12. Disponibilité
    Nous ne garantissons pas que notre Plateforme sera toujours accessible, sans interruption, sécurisée ou exempte de bugs ou de virus.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard ou d’inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil, y compris mais sans s’y limiter : guerres, actes de terrorisme, émeutes, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, accidents, grèves, épidémies, catastrophes naturelles, ou encore pannes des réseaux publics ou privés de télécommunications.

13. Limitation de responsabilité
    Nous ne faisons aucune garantie quant à l’adéquation du contenu affiché sur notre Plateforme à un usage particulier. La présence d’un Produit Hôtelier ou de tout contenu sur notre Plateforme ne constitue ni une recommandation, ni un parrainage, ni une approbation de ce produit ou contenu par nous ou par un prestataire tiers, ni une affiliation entre nous et ce prestataire.

Le contenu de notre Plateforme est fourni « en l’état », sans garantie de quelque nature que ce soit.

Les Prestataires Hôteliers agissent en toute indépendance et ne sont ni nos employés ni nos agents. Nous ne sommes pas responsables des actes, erreurs, omissions ou négligences de ces prestataires, y compris pour les blessures, décès, dommages matériels ou autres préjudices qui pourraient en découler.

Nous déclinons également toute responsabilité en cas de perturbations telles que des annulations, surréservations, grèves, ou événements relevant de la force majeure.

Notre responsabilité ne peut être engagée pour :

• les dommages indirects ;
• les préjudices liés à des événements qualifiés de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ;
• les dommages qui ne résulteraient pas d’une violation de nos obligations légales ou contractuelles.

Rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence, de fraude, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.

14. Règlement des Litiges
    Nous faisons de notre mieux pour résoudre les préoccupations ou litiges que vous pourriez rencontrer. Si nous n’y parvenons pas, vous avez la possibilité de déposer une réclamation, comme expliqué ci-dessous.

Pour toute plainte liée à la Plateforme, aux services ou produits fournis, aux interactions avec notre service clientèle, ou à notre Politique de Confidentialité, contactez notre centre de support ici. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez engager une procédure légale.

Pour les utilisateurs professionnels, ces Conditions et nos services sont régis par le droit allemand, et tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Düsseldorf, en Allemagne.

Pour les consommateurs, ces Conditions sont également régies par le droit allemand. Cependant, les lois impératives du pays de résidence s’appliqueront si elles offrent une meilleure protection. Vous pouvez engager une action devant les tribunaux compétents de votre lieu de résidence ou de Düsseldorf, en Allemagne.

15. Réclamations et Questions
    Pour toute question ou réclamation concernant la Plateforme, contactez notre centre de support ici. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.
16. Dispositions Générales
    L’application des présentes Conditions est soumise aux lois en vigueur. Rien dans ces Conditions ne limite notre droit de nous conformer aux obligations légales ou aux demandes des autorités compétentes.

Ces Conditions ne confèrent aucun droit à une personne n’y figurant pas expressément comme partie.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations à une autre entité, sans que cela n’affecte vos droits. En revanche, vous ne pouvez transférer vos droits sans notre accord écrit.

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.

Le non-respect ou le retard dans l’application de ces Conditions ne constitue pas une renonciation de notre part.

Les noms fictifs utilisés sur notre Plateforme ne représentent aucun événement, produit ou individu réel.

Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans ces Conditions sont réservés.